L’accès sans fil gratuit à Internet pour les utilisateurs est rendu possible grâce à Z.A.P. Bas-Saint-Laurent (organisation à but non lucratif) et à la collaboration des municipalités, entreprises et organismes qui mettent leur accès Internet à la disposition de leurs clients et visiteurs dans chaque zone d’accès public.

• Il est interdit d’utiliser le service pour pratiquer des activités illégales. L’utilisateur assume l’entière responsabilité d’une telle utilisation et s’engage à dédommager Z.A.P. Bas-Saint-Laurent et l’organisation qui fournit son accès Internet, pour toute dépense découlant d’un tel usage.
• Il appartient aux utilisateurs d’utiliser des protocoles sécurisés s’ils souhaitent protéger leurs mots de passe et autres informations personnelles ou confidentielles.
• Le service est offert pour un usage itinérant et temporaire, afin de faciliter la vie de la population et des visiteurs de passage. L’utilisation récurrente ou intensive du service constitue un usage abusif, y compris à partir d’un lieu de résidence ou de travail.

Afin d’assurer un service de qualité, de garantir sa viabilité à long terme et de maintenir l’intégrité de ses services, Z.A.P. Bas-Saint-Laurent se réserve le droit :

• D’instaurer une limite d’accès – bande passante (débit ou durée de navigation).
• De retirer l’accès aux utilisateurs qui ne respectent pas les responsabilités précédemment énoncées ou qui tentent d’éviter les mécanismes de contrôle par l’utilisation de comptes multiples ou de tout autre moyen.
• De bloquer les connexions sortantes en cas d’abus de la part des utilisateurs.