Modalités de service

L’accès sans-fil gratuit à Internet pour les utilisateurs est rendu possible grâce à Z.A.P. Bas-Saint-Laurent (organisation à but non lucratif), et aux commerces, organismes, institutions et municipalités qui mettent leur accès Internet à la disposition de leurs clients et visiteurs dans chaque zone d’accès public.

Ce service d’intérêt public est supporté par des bénévoles et est offert gracieusement sans garantie de qualité puisque Z.A.P. Bas-Saint-Laurent n’est pas responsable de l’accès fourni par les établissements qui comptent une ZAP. Pour que Z.A.P. Bas-Saint-Laurent soit viable et crédible à long terme, les utilisateurs doivent respecter les conditions suivantes :

Responsabilités des utilisateurs

  • Il est interdit d’utiliser le service pour pratiquer des activités illégales. L’utilisateur assume l’entière responsabilité d’une telle utilisation et s’engage à dédommager Z.A.P. Bas-Saint-Laurent et l’entreprise qui fournit son accès Internet pour toute dépense qu’un tel usage pourrait leur occasionner.
  • La connexion sans-fil offerte n’est pas encryptée. Il appartient aux utilisateurs d’utiliser des protocoles sécurisés s’ils souhaitent protéger leurs mots de passe et autres informations confidentielles.
  • Il est primordial de respecter les autres utilisateurs et le personnel du lieu où le service est utilisé.
  • Une adresse de courriel valide est nécessaire pour créer un compte. Celle-ci peut être anonyme, mais doit être permanente. Cette adresse ne sera utilisée que pour l’envoi de messages directement liés aux activités de Z.A.P. Bas-Saint-Laurent.
  • Le nom de tous les usagers d’une zone d’accès public peut être affiché pour les autres usagers de la même ZAP.
  • Le service est offert pour un usage itinérant et temporaire, favorisant le bien-être et la qualité de vie de la communauté et des gens de passage. L’utilisation du service, de façon récurrente ou intensive constitue un usage abusif, y compris à partir d’un lieu de résidence ou de travail.

Responsabilités de Z.A.P. Bas-Saint-Laurent

  • Afin de protéger la vie privée des utilisateurs, aucun renseignement nominatif ne sera divulgué, publié, transmis ou vendu à un tiers sans l’accord explicite de chacun des utilisateurs, sauf si un mandat de perquisition ou une cour de justice nous force à le faire.
  • Seules les informations suivantes seront archivées sans votre permission explicite : une adresse de courriel valide, l’adresse MAC de l’appareil utilisé pour la connexion, la durée d’utilisation, le nom de la ZAP fréquentée et la quantité de données transmises au cours de chaque connexion.
  • Aucun archivage du contenu ou de la destination de votre trafic ne sera réalisé.
  • Exceptionnellement, la nature du trafic pourra être analysée afin de localiser un problème technique.

Droits de Z.A.P. Bas-Saint-Laurent

Afin d’assurer un service de la meilleure qualité possible, de garantir la viabilité à long terme de son développement et de maintenir l’intégrité de ses services, Z.A.P. Bas-Saint-Laurent se réserve le droit de :

  • Instaurer une limite d’accès – bande passante (débit ou durée de navigation).
  • Désactiver le compte d’un titulaire qui n’a pas respecté les responsabilités précédemment énoncées ou qui a tenté d’éviter les mécanismes de contrôle par l’utilisation de comptes multiples ou de tout autre moyen.
  • Bloquer les connexions SMTP sortantes.

Partenaires initiaux

Information, aide et soutien technique : 1-866-285-9575 - info@zapbsl.org